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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional

Journal officiel de la République française

14/11/19

Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional

Journal officiel de la République française

14/11/19

Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/11/19

Modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseurs commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

13/11/19

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Commission de régulation de l'énergie

13/11/19

Correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2019-172 du 11 juillet 2019 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2020

Commission de régulation de l'énergie

13/11/19

Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n°419618 : refus de prorogation de permis de recherches d'hydrocarbures

Décisions de justice

13/11/19

Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n°419692 : permis de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décisions de justice

13/11/19

Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du BRGM

Journal officiel de la République française

13/11/19

Observatoire des marchés de gros - 2e trimestre 2019

Commission de régulation de l'énergie

13/11/19

Note d’information sur le séisme du Teil (Ardèche) du 11 novembre 2019

IRSN

12/11/19

Résultats du projet TERRITORIES

IRSN

12/11/19

Contribution du Comité Ethique et Société de l’Andra au débat PNGMDR - Quels enjeux éthiques et politiques pour la gestion des déchets radioactifs ?

ANDRA

12/11/19

Communiqué sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz

Médiateur national de l'énergie

12/11/19

Italy North TSOs' proposal on the day-ahead Capacity Calculation Methodology

ENTSOE

12/11/19