Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/09/20

2020-09 4th-ACER-CBCA-report (PDF)

Union Européenne

24/09/20

Méthodologies de calcul de capacité aux échéances journalière et infrajournalière dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

24/09/20

Projet de contrat de prestations de tuyauterie réalisées pour GRTgaz par Société Nouvelle Europipe

Commission de régulation de l'énergie

24/09/20

Offre de post-doctorat au Laboratoire de micro-irradiation, de métrologie et de dosimétrie des neutrons (LMDN)

IRSN

23/09/20

Emmanuelle Wargon se rendra en Mayenne jeudi 24 septembre 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/09/20

Intervention de l’IRSN dans le cadre d’une mission AIEA d’évaluation du risque radiologique à Beyrouth

IRSN

23/09/20

ACER/CEER Gas Wholesale Markets Volume

Union Européenne

23/09/20

ACER Market Monitoring Report 2019 - Gas Wholesale Markets Volume (PDF)

Union Européenne

23/09/20

Délestage de la consommation de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

23/09/20

L'énergie du droit - Numéro 32

Commission de régulation de l'énergie

22/09/20

Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 septembre 2020, n°18-26.659 : photovoltaïque, servitudes, arbres

Décisions de justice

22/09/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 septembre 2020, n°20BX01717 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

22/09/20

Cour de cassation, 1ere chambre civile, 9 septembre 2020, n°19-16.548 : défaillance compteur électrique ; dommages subis

Décisions de justice

20/09/20

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/09/20