Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Nomination du nouveau Médiateur national de l'énergie

Médiateur national de l'énergie

28/11/19

Second ACER Implementation Monitoring Report of the Network Code on Requirements for Grid Connection of Generators (PDF)

Union Européenne

27/11/19

Rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique , n° 2195

Parlement

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD SEML SYNELVA Collectivités

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Cour de cassation, 27 novembre 2019, n°18-11.658

Décisions de justice

27/11/19

Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Renouvellement de la désignation des opérateurs de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, n°419505 : rattachement d'une installation PV au périmètre d'équilibre EDF OA

Décisions de justice

27/11/19

Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)

Parlement

27/11/19

L'énergie du droit n°22

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE

Commission de régulation de l'énergie

27/11/19

Conclusions du débat public PNGMDR

ANDRA

26/11/19

Séisme du Teil du 11 novembre 2019 : enregistrements de capteurs IRSN dans la région du site nucléaire du Tricastin

IRSN

26/11/19