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Vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Octobre 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Observatoire des marchés de détail du 2ème trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

28/09/20

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Journal officiel de la République française

28/09/20

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Journal officiel de la République française

28/09/20

Arrêté du 16 septembre 2020 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Goldman Sachs Europe SE (GSE) à Goldman Sachs Paris Inc. et Cie (GSPIC)

Journal officiel de la République française

28/09/20

Arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

28/09/20

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Journal officiel de la République française

28/09/20

La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia (Communiqué de presse)

Parlement

26/09/20

Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/09/20

Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie - TRER2025377A.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/09/20

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/09/20

2020-09 4th-ACER-CBCA-report (PDF)

Union Européenne

24/09/20