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Cour de cassation, 10 octobre 2019, n°18-12290 : crédit installation éolienne

Décisions de justice

10/10/19

Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville

Journal officiel de la République française

10/10/19

Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030)

Journal officiel de la République française

10/10/19

Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Journal officiel de la République française

10/10/19

Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Journal officiel de la République française

10/10/19

Cour de cassation : 9 octobre 2019, n°18-16.109 : discrimination syndicale salarié IEG

Décisions de justice

09/10/19

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Journal officiel de la République française

09/10/19

Décision du 9 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

09/10/19

Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°426805 : reprise en régie d'une centrale hydroélectrique

Décisions de justice

09/10/19

Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°432722 : autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

09/10/19

Ile-de-France : bilan globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/19

Elisabeth Borne désigne près de 300 projets représentant une capacité de plus de 700 MW de productions d’énergies renouv...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/10/19

Le Gouvernement lance 25 actions pour accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/19

Réseaux de chaleur et de froid : une filière d'avenir

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/19

Instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Transition énergétique du territoire de Fessenheim »

Commission de régulation de l'énergie

07/10/19