Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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K2_STRASBOURG_03_2023

Commission de régulation de l'énergie

13/04/23

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/04/23

Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

12/04/23

Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Commission de régulation de l'énergie

12/04/23

Projet Acaci : dépôt de la demande d'autorisation environnementale

ANDRA

11/04/23

Décision relative à la proposition de nomination de deux membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE.

Commission de régulation de l'énergie

11/04/23

Béton innovant : la bonne dose de fibre pour le projet UCOMP

ANDRA

10/04/23

Se souvenir pendant des siècles : tout un programme

ANDRA

10/04/23

Transformer la chaleur en électricité afin d’alimenter des capteurs sans fil sur plusieurs décennies, c’est possible !

ANDRA

10/04/23

Romuald Gougelet, indispensable touche à tout

ANDRA

10/04/23

Cigéo : le regard de l'Andra sur l'avis de l’Autorité environnementale sur la DUP

ANDRA

10/04/23

Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 90 (Texte)

Parlement

08/04/23

Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Parlement

07/04/23

Annexe à l’arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/04/23

CEER response to the European Commission’s public consultation on the priority list for the establishment of gas network codes and guidelines for 2023 (and beyond)

Union Européenne

06/04/23