Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Le service public solidaire de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/11/19

Rencontre entre l’IRSN et l’ARPANSA, l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection australienne, en marge du 5ème symposium scientifique de la Commission Internationale de Protection Radiologique

IRSN

19/11/19

Consultation publique n°2019-021 relative au prix de référence utilisé pour le calcul de la compensation des exploitants de capacités lauréates au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

19/11/19

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

19/11/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-048296 du Président de l’ASN du 19 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

19/11/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l'ASN du 18 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

19/11/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-048089 du Président de l’ASN du 15 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

19/11/19

The Bridge Beyond 2025 Conclusion Paper

Union Européenne

19/11/19

Press Release 19-10

Union Européenne

19/11/19

CEER Evaluation of Responses of Consultation on a Sustainable Gas Sector

Union Européenne

19/11/19

Rénovation énergétique des bâtiments : Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon partagent avec les professionnels l’avanc...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/11/19

Déploiement des énergies renouvelables : l’État lance la concertation des prochains projets éolien en mer au large de la...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/11/19

Rapport financier 2018

ANDRA

18/11/19

Inventaire national des matières et déchets radioactifs - Les essentiels 2019

ANDRA

18/11/19

Le magazine Repères n°43 vient de paraître

IRSN

18/11/19