Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1787)

Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/10/19

L’Autorité donne son feu vert au rachat de la société Économie d’Énergie par La Poste

Autorité de la concurrence

29/10/19

Arrêté du 18 octobre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

29/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

29/10/19

Séminaire QST-NIRS à Chiba - l’IRSN et le CEA présentent leurs travaux de recherche

IRSN

28/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

28/10/19

Rapport au PDG d'EDF : La construction de l'EPR de Flamanville

Autres

28/10/19

Délibération n° 2019-225 du 17 octobre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019

Journal officiel de la République française

27/10/19

Délibération n° 2019-222 du 10 octobre 2019 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Journal officiel de la République française

27/10/19

Décision du 29 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

27/10/19

Délibération n° 2019-221 du 1er octobre 2019 relative aux règles d'allocation des capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Montoir-de-Bretagne pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2035

Journal officiel de la République française

26/10/19

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

26/10/19

Consultation publique n°2019-020 du 24 octobre 2019 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Commission de régulation de l'énergie

25/10/19

Coefficients S10, V10, S’10 et V’10

Commission de régulation de l'énergie

25/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

25/10/19