Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Le médiateur national de l’énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage

Médiateur national de l'énergie

27/04/21

Comprendre le comportement de l’uranium sédimentaire naturel pour mieux évaluer la gestion des rejets d’origines humaines

IRSN

27/04/21

L'énergie du droit - numero 39

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

CEER Report on Monitoring NRAs’ Independence

Union Européenne

26/04/21

Définition du budget cible de la phase A du projet SECURLUG de Teréga

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Mai 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-012716 du Président de l'ASN du 23 avril 2021

Autorité de sûreté nucléaire

26/04/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

Orano La Hague : mise en demeure de l'ASN

Autorité de sûreté nucléaire

26/04/21

Lettres de mission climat : Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/04/21

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/04/21

Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

25/04/21

Arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Journal officiel de la République française

25/04/21

Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

25/04/21

Arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

25/04/21