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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité dans le cadre du second guichet simplifié pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 181 de la loi de finances pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Amendement concernant le cadre de mise en œuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacementCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2023-290 du 20 avril 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 modifié pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023Journal officiel de la République française
Belgique : le débat sociétal sur la gestion des déchets les plus radioactifs est lancéANDRA
La CRE publie la méthodologie de construction de la référence de prix complète gaz pour les consommateurs résidentielsCommission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 61Commission de régulation de l'énergie
Encadrement de la contribution prévue par le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitationCommission de régulation de l'énergie
Registration is open for the CEER Customer Conference 2023!Union Européenne
Méthodologie de construction d’une référence de prix du gaz pour les consommateurs résidentielsCommission de régulation de l'énergie
Diffusion de la culture scientifique et techniqueANDRA
Soutenir la vitalité locale et les initiatives solidairesANDRA
Le tourisme industriel dans l'Aube : une nouvelle carte à jouerANDRA
Un soutien actif aux initiatives locales dans l’AubeANDRA
Favoriser l’économie locale : un cercle vertueuxANDRA
Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximumJournal officiel de la République française