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Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDIS

23/10/19

Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018

Journal officiel de la République française

23/10/19

Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'agrément de la société TOTAL FLEX en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/10/19

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique , n° 2352

Parlement

22/10/19

Consultation publique n°2019-018 du 17 octobre 2019 relative à la qualité de service et aux actions des gestionnaires de réseaux en faveur de l'innovation des acteurs pour le secteur de l'électricité

Commission de régulation de l'énergie

22/10/19

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

22/10/19

La conférence « Gouverner les risques par-delà le temps et les frontières » clôture le projet AGORAS

IRSN

22/10/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

22/10/19

Règles d’accès à l’interconnexion ElecLink en cas de maintien ou de sortie de la Grande Bretagne du couplage unique de marché journalier

Commission de régulation de l'énergie

22/10/19

Règles d’accès à IFA/IFA 2 en cas de maintien ou de sortie de la Grande Bretagne du couplage unique de marché journalier

Commission de régulation de l'énergie

22/10/19

Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/10/19

Conseil d'Etat, 21 octobre 2019, n°421134 : éolienne en mer

Décisions de justice

21/10/19

Press Release: CEER takes on heating regulation via a joint CEER-ERO workshop

Union Européenne

21/10/19

Arrêté du 8 octobre 2019 autorisant la société E-PANGO SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

20/10/19

Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2019

Journal officiel de la République française

19/10/19