Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/03/23

Parlons énergie n°10 : la newsletter de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) et poursuite du bouclier tarifaire : la CRE prépare avec transparence la protection des consommateurs

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Questions à Camille BONENFANT-JEANNENEY, Directrice du projet biométhane Europe d’ENGIE, ancienne directrice générale de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Présentation de l’ensemble des boucliers mis en place par le Gouvernement

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Production d'énergies renouvelables - Texte n° 53 (Texte)

Parlement

14/03/23

Lancement d'une mission sur le pilotage du bâtiment

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables par le Parlement

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Atelier de travail & Assemblée générale de RegulaE.Fr du 5 au 8 décembre 2022 à Montréal

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Visite du régulateur sénégalais à Paris

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

K2_STRASBOURG_02_2023

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Press Release: Eastern European Energy Leaders in Brussels to Upgrade Skills in Green Transition

Union Européenne

13/03/23

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Délibération n° 2023-68 du 23 février 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Enedis pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

11/03/23

Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 422 (Texte)

Parlement

11/03/23