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L’IRSN et la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) signent un accord formalisant leur coopération scientifique et la contribution des experts de l’Institut à la CIPR

IRSN

17/09/19

Campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires

Autorité de sûreté nucléaire

17/09/19

Emmanuelle Wargon poursuivra son déplacement « trois jours avec vous » en région Centre-Val de Loire par les département...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/19

Emmanuelle Wargon terminera son déplacement «trois jours avec vous» le vendredi 20 septembre 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/09/19

Mode de calcul de la CTA - Taxes – Recommandation générique

Médiateur national de l'énergie

16/09/19

Délibération n° 2019-171 du 11 juillet 2019 portant décision relative à la tarification de la prestation annexe « service de décompte » réalisée à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

15/09/19

Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

14/09/19

Arrêté du 10 septembre 2019 autorisant la société ExxonMobil Gas Marketing Deutschland GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

14/09/19

Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

Journal officiel de la République française

13/09/19

Arrêté du 5 septembre 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

13/09/19

Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

13/09/19

Décret n° 2019-951 du 11 septembre 2019 relatif à la prolongation du délai de mise en service des installations bénéficiant des anciens dispositifs de soutien dans le cadre des dispositions transitoires prévues au décret n° 2016-691

Journal officiel de la République française

13/09/19

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Journal officiel de la République française

12/09/19

Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Une attention particulière portée sur certaines activités : démantèlement, sous-traitance, radiologie interventionnelle

IRSN

12/09/19

Note d’information sur un écart de fabrication déclarés par EDF concernant des équipements de réacteurs nucléaires

IRSN

12/09/19