Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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K1-ZET-02-2023

Commission de régulation de l'énergie

09/03/23

K2-PITD-02-2023

Commission de régulation de l'énergie

09/03/23

K2-ZET-02-2023

Commission de régulation de l'énergie

09/03/23

K1-PITD-02-2023

Commission de régulation de l'énergie

09/03/23

Contribution de l'IRSN au débat public Penly

IRSN

09/03/23

Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

09/03/23

La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie pour le troisième trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

09/03/23

Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Parlement

09/03/23

Rapport du groupe académique international à la CRE « Au-delà de la crise ; repenser le marché électrique européen »

Commission de régulation de l'énergie

08/03/23

Le groupe d’experts académiques remet à la CRE le rapport Beyond the crisis : re-thinking the design of power markets

Commission de régulation de l'énergie

08/03/23

Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone

Journal officiel de la République française

08/03/23

Audition du Directeur général de l'IRSN par la Commission des affaires économiques du Sénat​ le 8 mars 2023

IRSN

07/03/23

Températures de référence France entière pivot 2020

Commission de régulation de l'énergie

07/03/23

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

07/03/23

Production d'hydroélectricité

Parlement

07/03/23