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Niveaux de dotation du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour Eau Électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) au titre des années 2020 à 2021 et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

13/12/19

Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d'électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'identification et à la mise à disposition de la liste des clients non domestiques perdant l'éligibilité aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

13/12/19

Décret n° 2019-1340 du 11 décembre 2019 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Journal officiel de la République française

13/12/19

Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/12/19

Recherche sur la co-activité : premiers résultats et extension de 4 ans

IRSN

12/12/19

Calcul du prix de référence utilisé pour la compensation des exploitants lauréats au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

12/12/19

Séisme du Teil du 11 novembre 2019, l’ASN fait le point sur la résistance des centrales nucléaires

Autorité de sûreté nucléaire

12/12/19

Transition énergétique : Élisabeth Borne annonce le soutien de l’Etat à 13 nouveaux programmes d’économies d’énergie pou...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/12/19

Avenant au contrat de prestation de comptage et contrôle des caractéristiques du gaz émis au terminal de Fos Cavaou entre GRTgaz, Elengy et Fosmax LNG

Commission de régulation de l'énergie

12/12/19