Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineursJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 février 2023 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts CHAMPAGNIER - CORDÉAC - LES SABLES dans le département de l'IsèreJournal officiel de la République française
Consultation publique n°2023-03 du 16 mars 2023 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-MetzJournal officiel de la République française
Comité de prospective : Fin de la saison 4 et lancement du nouveau formatCommission de régulation de l'énergie
Rapports de la saison 4 du Comité de prospective de la CRECommission de régulation de l'énergie
Décret du 16 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Des connaissances scientifiques à partagerANDRA
Arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services FranceJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Journal officiel de la République française
Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française