Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Février 2020

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’ASN du 22 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

24/01/20

Opening remarks from Commissioner Simson at the ITRE Committee - "The energy-related elements of the European Green Deal & 2020 energy policy priorities"

Union Européenne

24/01/20

Share of renewable energy in the EU up to 18.0%

Union Européenne

24/01/20

Investment Plan supports innovative electric power company in Spain

Union Européenne

24/01/20

Coefficients S11, V11, S’11 et V’11

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Tarifs d'utilisation des infrastructures de transport, de stockage et de distribution de gaz naturel (ATRT7, ATS2 et ATRD6)

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

24/01/20

Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/01/20

PR 20-01: Regulators call for the Green Deal to decarbonise Europe at least cost

Union Européenne

23/01/20

Vœux de l’ASN à la presse La rigueur industrielle : le premier enjeu de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

23/01/20

Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari se rendront au Delivery Center d’Airbus à Toulouse pour le lancement des bioc...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/01/20