Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 28 juillet 2020 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

01/08/20

Effets de la canicule sur la production et la sûreté des centrales nucléaires

IRSN

31/07/20

Évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/07/20

Consultation publique n°2020-013 du 30 juillet 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des terminaux methaniers régulés

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

La CRE est favorable à une évolution du réseau de transport d’électricité qui allie investissements et recours aux flexibilités

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Examen du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2019

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de l'accord cadre ARENH

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Rapport pris en application de l'article R. 336-39 du code de l'énergie analysant les causes et les enjeux de l'atteinte du plafond du dispositif ARENH

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

La CRE considère qu’une réforme de l’ARENH est souhaitable

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

July/August Newsletter

Union Européenne

31/07/20

Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de de l'accord cadre ARENH

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Décision n° 04-38-20 du 6 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/07/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/07/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/20