Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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ATUe Cadarache : poursuite du démantèlement

Autorité de sûreté nucléaire

09/09/21

Règles relatives à la transmission des données des clients par les fournisseurs aux GRD

Commission de régulation de l'énergie

08/09/21

4e forum franco-allemand de l’énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/09/21

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/09/21

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2127153A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/09/21

Le chauffage urbain

Cour des comptes

07/09/21

Optimiser les outils de simulations pour mieux évaluer les dommages radio-induits à l’ADN

IRSN

06/09/21

Vocabulaire du nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Autres

05/09/21

Arrêté du 30 août 2021 autorisant la société Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article L. 311-5 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/09/21

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Parlement

05/09/21

CEER Response to the Commission's Consultation on the Data Act

Union Européenne

03/09/21

Prolongation de la date de validité des certificats de formation PCR

IRSN

01/09/21

Développer l'hydrogène renouvelable et bas carbone

ADEME

01/09/21

Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers-Lieux».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/09/21

Women in Energy Blog: Recognizing, Promoting and Celebrating the Success of Women by Dr. Tamara Sulukhia

Union Européenne

31/08/21