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Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Rhinau-Sundhouse, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin

Journal officiel de la République française

13/10/21

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Marckolsheim, sur le Rhin, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Journal officiel de la République française

13/10/21

Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique (Communiqué de presse)

Parlement

13/10/21

Consultation publique relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)

Commission de régulation de l'énergie

12/10/21

Consultation publique n°2021-10 du 7 octobre 2021 relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)

Commission de régulation de l'énergie

12/10/21

Réseau de transport d'électricité (RTE)

Cour des comptes

12/10/21

Baromètre énergie-info 2021 : l’énergie au cœur des préoccupations des français

Médiateur national de l'énergie

12/10/21

Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

09/10/21

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Rapport n° 14 (Rapport)

Parlement

09/10/21

Consultation : Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/10/21

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Journal officiel de la République française

08/10/21

Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

08/10/21

Note d'information sur la sûreté des réacteurs modulaires de faible puissance (Small Modular Reactors)

IRSN

08/10/21

Décision de la CRE sur la méthode de calcul du complément de prix ARENH

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21

Méthode de calcul du complément de prix ARENH

Commission de régulation de l'énergie

08/10/21