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L’IRSN traduit le guide de l’OMS sur l’imagerie pédiatrique en version française

IRSN

01/04/22

La CRE évalue le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d’un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d’électricité prévu par le "bouclier tarifaire"

Commission de régulation de l'énergie

01/04/22

Evaluation des versements anticipés prévus à l’alinéa X de l’article 181 de la loi de finances pour 2022 vers les fournisseurs ayant moins d’un million de clients résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

01/04/22

Procédure d’appel au marché pour les capacités additionnelles sur le terminal de Fos Cavaou pour la période 2022-2024

Commission de régulation de l'énergie

01/04/22

Arrêté du 29 mars 2022 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au II de l'article 199 tricies du code général des impôts

Journal officiel de la République française

01/04/22

Arrêté du 29 mars 2022 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société Electricité de France

Journal officiel de la République française

01/04/22

Arrêté du 30 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, relatif au volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire du réseau public de transport

Journal officiel de la République française

01/04/22

Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55" (Communiqué de presse)

Parlement

01/04/22

Décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

31/03/22

Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation

Journal officiel de la République française

31/03/22

Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air

Journal officiel de la République française

31/03/22

Arrêté du 8 mars 2022 fixant le tarif des redevances dues pour l'exploitation du plateau continental ou de la zone économique exclusive par des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements accessoires et par les ouvrages de raccordement de ces installations

Journal officiel de la République française

31/03/22

Décret n° 2022-447 du 30 mars 2022 relatif à l'avance de trésorerie au bénéfice des stations-service pour faciliter la mise en œuvre de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Journal officiel de la République française

31/03/22

Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air

Journal officiel de la République française

31/03/22

Contrat d'objectifs et de performance 2022-2026 de l'Andra

ANDRA

31/03/22