Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7069)
Regulatory measure on ecodesign requirements for cooking appliances (review of Commission Regulation (EU) No 66/2014)Union Européenne
CEER publishes The Influence of New LNG Terminals on the Future EU Energy MarketUnion Européenne
Tous les collaborateurs de l'Andra vous présentent leurs meilleurs voeuxANDRA
Rectificatif à la recommandation (Euratom) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/440, 6 février 2024)Union Européenne
Instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel d’offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Décision d’exécution (UE) 2024/564 de la Commission du 14 février 2024 relative aux normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide et les produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2015/1187 et du règlement (UE) 2015/1189Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11247 — INEOS / CERTAINS ACTIFS DE TOTALENERGIES)Union Européenne
Avis de vacance CONS/AD/191/24Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11444 — ERG / APEX / PROJECT PINNACLE I)Union Européenne
Décision (UE) 2024/560 de la Commission du 8 décembre 2023 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Canaries [notifiée sous le numéro C(2023) 8638]Union Européenne
A report by the European Investment Bank Group">Investment barriers in the European Union 2023A report by the European Investment Bank GroupUnion Européenne
Décision n° 10-38-23 du 5 février 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société Coopérative d'électricité de Villiers-sur-MarneJournal officiel de la République française
Le CoRDiS de la CRE sanctionne la société Engie en application du règlement REMITCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté pris en application de l’article L. 448-1 du code de l’énergie fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective en gazCommission de régulation de l'énergie
Projet de décret pris en application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective en gazCommission de régulation de l'énergie