Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extensionParlement
Communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2023Commission de régulation de l'énergie
Conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Journée des Plateformes Scientifiques de l’IRSN : une journée pour découvrir l’ICP MS Triple QuadIRSN
Electromobilité : l’Autorité s’autosaisit pour avis en vue d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriquesAutorité de la concurrence
Arrêté du 4 janvier 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 31 janvier 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentaleJournal officiel de la République française
Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 63 (Texte)Parlement
Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 181 de la loi de finances pour 2023Commission de régulation de l'énergie
La CRE fixe les acomptes versés par l'Etat aux fournisseurs d'électricité dans le cadre du bouclier tarifaire et de l'amortisseurCommission de régulation de l'énergie
Inventaire national : publication des Essentiels 2023ANDRA
Evolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023Commission de régulation de l'énergie
Evolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023Commission de régulation de l'énergie
Evolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2023Commission de régulation de l'énergie