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Recommandation n°D2023-00370 14 mars 2024 électricité - facturation - raccordement - contestation de consommations Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2023-01028 14 mars 2024 gaz naturel - résiliation anticipée - facturation - prix fixe Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Notification préalable d’une concentration [Affaire M.11392 – GLENCORE / TECK (COAL ASSETS)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 348/2021 du 10 décembre 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/666]Union Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 398/2021 du 10 décembre 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/681]Union Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 396/2021 du 10 décembre 2021 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/682]Union Européenne
Europe’s energy infrastructure configurations : a 2030-2050 outlook">METIS 3 study S4Europe’s energy infrastructure configurations : a 2030-2050 outlookUnion Européenne
Evaluating impacts on households and industry : 2023 edition">Study on energy prices and costsEvaluating impacts on households and industry : 2023 editionUnion Européenne
">JRC nuclear newsletter. Volume 1, March 2024Union Européenne
Consultation publique n°2024-02 du 5 mars 2024 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11125 — NETCEED (FORMERLY ETC GROUP) / AMADYS)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11420 — BLACKSTONE / VISTA / ADAPT2)Union Européenne
Affaire C-760/23, Shanov: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rayonen sad Plovdiv (Bulgarie) le 8 décembre 2023 — «EVN Bulgaria Toplofikatsia» EAD/OZ)Union Européenne
Affaire C-277/22, Global NRG: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle de la Fővárosi Törvényszék — Hongrie) — Global NRG Kereskedelmi és Tanácsadó Zrt. / Magyar Energetikai és Közmű-szabályozási Hivatal (Renvoi préjudiciel – Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Article 41, paragraphe 17 – Réseau de transport du gaz naturel – Autorité nationale de régulation – Fixation des redevances d’utilisation du réseau et de raccordement au réseau – Fixation de la rémunération des services fournis par le gestionnaire du réseau – Notion de «partie lésée par une décision d’une autorité de régulation» – Recours contre cette décision – Droit à un recours effectif – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne)Union Européenne
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubventionUnion Européenne