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Délibération n° 2019-229 du 17 octobre 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

01/11/19

Délibération n° 2019-226 du 17 octobre 2019 portant approbation de l'évolution des règles d'accès à l'interconnexion ElecLink en cas de maintien ou de sortie de la Grande-Bretagne du couplage unique de marché journalier

Journal officiel de la République française

01/11/19

Décision n° 06-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 octobre 2019 sur le différend qui oppose la SCI L'ATELIER à la société ENEDIS et au syndicat départemental d'énergie du Rhône relatif aux conditions de raccordement d'un ensemble immobilier au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

01/11/19

Décision n° 05-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société ELEC'CHANTIER 33 à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

01/11/19

Arrêté du 21 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Journal officiel de la République française

01/11/19

Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Journal officiel de la République française

01/11/19

Hydroélectricité : réhabiliter ou optimiser un site, démarches administratives, techniques et intégration des enjeux de continuité écologique

ADEME

01/11/19

Blayais : prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 1

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Décision n° CODEP-DCN-2019-044379 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

31/10/19

Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant orientations sur les principes retenus pour le calcul du complément de prix

Commission de régulation de l'énergie

31/10/19

Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Journal officiel de la République française

31/10/19

CEER October Newsletter

Union Européenne

30/10/19

ACER-CEER Market Monitoring Report focusing on 2018

Union Européenne

30/10/19