Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Des connaissances scientifiques à partager

ANDRA

16/03/23

Arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France

Journal officiel de la République française

16/03/23

Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

16/03/23

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

16/03/23

Prix de l'électricité

Parlement

16/03/23

Prolonger les tarifs réglementés de vente du gaz et leur extension - Texte n° 365 (Texte)

Parlement

15/03/23

Droit de grève dans les raffineries - Texte n° 398 (Texte)

Parlement

15/03/23

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/03/23

Parlons énergie n°10 : la newsletter de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) et poursuite du bouclier tarifaire : la CRE prépare avec transparence la protection des consommateurs

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Questions à Camille BONENFANT-JEANNENEY, Directrice du projet biométhane Europe d’ENGIE, ancienne directrice générale de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Présentation de l’ensemble des boucliers mis en place par le Gouvernement

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23

Production d'énergies renouvelables - Texte n° 53 (Texte)

Parlement

14/03/23

Lancement d'une mission sur le pilotage du bâtiment

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23

Adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables par le Parlement

Commission de régulation de l'énergie

13/03/23