Actualités

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Le gaz radioactif radon : un enjeu de santé publique en France

Autorité de sûreté nucléaire

06/11/19

Olivier Gupta est élu président de WENRA

Autorité de sûreté nucléaire

06/11/19

Conseil d'Etat, 6 novembre 2019, n°424573 : TRV électricité

Décisions de justice

06/11/19

Conseil d'Etat, 6 novembre 2019, n°431902 : TRV électricité

Décisions de justice

06/11/19

Press Release: Energy regulators call for a greater consumer focus in implementing the Clean Energy for All Europeans Package

Union Européenne

05/11/19

Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Journal officiel de la République française

05/11/19

Baromètre énergie-info 2019

Médiateur national de l'énergie

05/11/19

Projet de barème pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité concédés à Enedis

Commission de régulation de l'énergie

04/11/19

Lancement du projet PIREX, lauréat de l’appel à projets 2019 du Fonds pour la transformation de l’action publique

IRSN

04/11/19

Tarif non péréqué - GRDF

Commission de régulation de l'énergie

04/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Consumer Protection and Empowerment Volume (PDF)

Union Européenne

04/11/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Electricity and Gas Retail Markets Volume (PDF)

04/11/19

France Énergie Éolienne publie son contrat standard d’approvisionnement en électricité renouvelable

Autres

03/11/19

Délibération n° 2019-231 du 17 octobre 2019 portant approbation du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de consommation

Journal officiel de la République française

01/11/19

Délibération n° 2019-229 du 17 octobre 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

01/11/19