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Contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 500 (Avis)Parlement
Hydroélectricité et transition énergétique - Rapport n° 507 (Rapport)Parlement
Tests de résistance européens : l’ASN publie le rapport de clôture du plan d’actionAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° 09-38-20 du 10 mars 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société ENEDISJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 mars 2021 autorisant la société Norlys Energy Trading A/S (« NET ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DCN-2021-010549 du Président de l’ASN du 2 avril 2021Autorité de sûreté nucléaire
Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 496 (Avis)Parlement
Electric Vehicle Integration into Power GridsENTSOE
Industrie, recherche, applications vétérinaires : régime d'enregistrementAutorité de sûreté nucléaire
En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines (Communiqué de presse)Parlement
En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (Communiqué de presse)Parlement