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Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)Journal officiel de la République française
Mise en place d’indemnités versées par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité en cas de retard pour le raccordement des infrastructures de recharge de véhicule électrique dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation non concernées par l’article L. 353-12 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
VERS UNE NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE (Communication et Propositions-de la Commission au Conseil)Union Européenne
Rapport d’activité 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport d’activité pour l’année 2022Commission de régulation de l'énergie
Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien – Attribution dans des zones prédéfinies 2023 2023/C 220/07Union Européenne
">Assessment of the energy footprint of digital actions and servicesUnion Européenne
The results of the Euratom research and training programme">Nuclear safety researchThe results of the Euratom research and training programmeUnion Européenne
Mapping of EU demonstration projects in energy-intensive industries">Scaling up innovative technologies for climate neutralityMapping of EU demonstration projects in energy-intensive industriesUnion Européenne
Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d'échéance commune des concessions hydrauliques regroupéesJournal officiel de la République française
DAC de Cigéo : l’ASN confirme la recevabilité du dossierANDRA
Opportunities and challenges">The heat pump waveOpportunities and challengesUnion Européenne
Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en CorseJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 juin 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d'une chaudière dédiée aux combustibles solides de récupération au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La RéunionJournal officiel de la République française
La CRE publie la délibération du 7 juin 2023 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2023.Commission de régulation de l'énergie