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EBGL Art. 41: Greece Italy TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

30/10/19

EBGL Art. 42: Italy North TSOs’ methodology for an allocation process of cross-zonal capacity for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves based on economic efficiency analysis

ENTSOE

30/10/19

EBGL Art. 41: Italy North TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves

ENTSOE

30/10/19

Channel TSO consultation on SO GL Art 76

ENTSOE

30/10/19

Report assessing the progressive coordination and harmonization of mechanisms and agreements for redispatching and countertrading for Capacity Calculation Region Italy North

ENTSOE

30/10/19

Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

30/10/19

Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la répartition des montants d'aides restant à affecter sur le programme principal pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/10/19

L’Autorité donne son feu vert au rachat de la société Économie d’Énergie par La Poste

Autorité de la concurrence

29/10/19

Arrêté du 18 octobre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

29/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-045069 du Président de l’ASN du 29 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

29/10/19

Séminaire QST-NIRS à Chiba - l’IRSN et le CEA présentent leurs travaux de recherche

IRSN

28/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

28/10/19

Rapport au PDG d'EDF : La construction de l'EPR de Flamanville

Autres

28/10/19

Délibération n° 2019-225 du 17 octobre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019

Journal officiel de la République française

27/10/19

Délibération n° 2019-222 du 10 octobre 2019 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Journal officiel de la République française

27/10/19