Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2080)

Éoliennes en mer au large de la Normandie : donnez votre avis !

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/12/19

De nouvelles éoliennes au large de la Normandie ? Participez au débat

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/12/19

Décision n° CODEP-LYO-2019-048495 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/12/19

Décision N° CODEP-LYO-2018-048883 du Président de l'ASN du 27 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

02/12/19

Décision n° CODEP-CLG-2019-048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

01/12/19

Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Journal officiel de la République française

30/11/19

Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

Parlement

30/11/19

Convention trisannuelle de prestations de formation professionnelle fournies par GRDF à GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

29/11/19

Poseidon, Saclay : prescriptions complémentaires

Autorité de sûreté nucléaire

29/11/19

Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées

Journal officiel de la République française

29/11/19

Les demandes d'ARENH pour 2020

Commission de régulation de l'énergie

29/11/19

Opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le silo 130

Autorité de sûreté nucléaire

28/11/19

Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de BUREAU VERITAS SA pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Journal officiel de la République française

28/11/19

Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination du médiateur national de l'énergie

Journal officiel de la République française

28/11/19

Délibération n° 2019-241 du 14 novembre 2019 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de Gérédis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA

Commission de régulation de l'énergie

28/11/19