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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Découvrez Le Mag de Juillet-AoûtANDRA
L’Andra, le CEA et la R&D d’EDF signent un accord de partenariat de rechercheANDRA
Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret du 16 juin 2023 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession des Pins » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 juin 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 juin 2023 autorisant la société Trading Hub Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 juin 2023 portant déclaration d'utilité publique de la construction des deux liaisons souterraines à 225 000 volts raccordant le futur poste de la société Digital Realty Trust localisé sur la commune des Ulis dans le département de l'Essonne aux lignes électriques aériennes Robinson - Villejust et Chevilly - Villejust 3 à 225 000 voltsJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 juin 2023 autorisant la société TotalEnergies Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Maëlys Cadel, une (future) docteure au chevet des sols agricolesANDRA
L’Agence internationale de l’énergie atomique : un partenaire clé pour l’Andra à l’internationalANDRA
Andra-Enresa : une coopération franco-espagnole activeANDRA
C’est parti pour la saison 2 de Radio-Actif, le podcast de l’AndraANDRA
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.106512Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.Union Européenne
Evolution des grilles tarifaires du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2023Commission de régulation de l'énergie