Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Final report">Consumer survey of the energy label of air-based space heating productsFinal reportUnion Européenne
Energy and food versus rents">Inflation and inequalityEnergy and food versus rentsUnion Européenne
Final report">Study assessing consumer understanding of tyre labelsFinal reportUnion Européenne
Délibération n° 2023-119 du 11 mai 2023 portant modification de la régulation incitative du projet Golfe de GascogneJournal officiel de la République française
Press Release: EU4Energy in Collaboration with EU Neighbours East Launches second series of Renewable Energy and Energy Efficiency Campaign for ChildrenUnion Européenne
La CRE communique des clarifications sur les dispositifs de boucliers électricité et gaz et d'amortisseurs électricité pour l'année 2023, et les formulaires de déclaration optionnelle du 26 juin 2023 concernant les coûts d'approvisionnement et les modalités de répercussionCommission de régulation de l'énergie
Émissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEI">Rapport 2021 sur l’empreinte carboneÉmissions de gaz à effet de serre dues aux activités internes du Groupe BEIUnion Européenne
L'énergie du droit - numero 62Commission de régulation de l'énergie
Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections 2023/C 193/05Union Européenne
La CRE lance un nouveau guichet de saisine pour les ouvrages de stockage d’électricité situés en Martinique et à la RéunionCommission de régulation de l'énergie
Guichets de saisine pour les ouvrages de stockage d’électricité situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur la mise en place d’indemnités versées par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité en cas de retard pour le raccordement des infrastructures de recharge de véhicule électrique dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation non concernées par l’article L. 353-12 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Organisation du prochain guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Martinique et à la RéunionCommission de régulation de l'énergie
Correction de la délibération 2023-110 du 20 avril 2023 portant approbation des règles d’accès aux interconnexions IFA et IFA2Commission de régulation de l'énergie
May 2023 NewsletterUnion Européenne