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Arrêté du 9 juin 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 1er décembre 2020 sur la formation et l'alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
La CRE publie sa réponse à la consultation du Ministère de la transition énergétique sur l’accélération du développement de l’éolien en mer en France ainsi qu’une étude comparative sur le développement de l’éolien en mer dans huit paysCommission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-24093 14 juin 2023 Chèque énergie –Affichage sur les factures du montant du chèque énergie déduit Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10984 — MESSER / TOYOTA TSUSHO EUROPE / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 207/03Union Européenne
Notification préalable d'une concentration (Affaire M. 11113 — SADCO / DPDHL / JV) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 206/10Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11140 – APG / CORSICA SOLE / MIROVA / DRIVECO) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 204/16Union Européenne
Notification préalable d’une concentration [Affaire M.11136 — PETRONAS / NPI / CANWIND et NORTHWIND (JVs)] Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 204/17Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11103 – PUBLIC POWER CORPORATION / ENEL ROMANIA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 204/18Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11163 — TRAFIGURA / MOTA-ENGIL / LAH / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 204/15Union Européenne
Unlocking wider benefits of building deep energy renovation">Identification of vulnerable EU regions considering asbestos presence and seismic riskUnlocking wider benefits of building deep energy renovationUnion Européenne
">Some ways to build better, more sustainable batteriesUnion Européenne
Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 juin 2023 fixant le tarif d'achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelleJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhaneJournal officiel de la République française