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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 3 février 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 15 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de baseJournal officiel de la République française
La CRE et la CNMC parviennent à un accord sur la répartition du financement du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, compte tenu de l'augmentation des coûtsCommission de régulation de l'énergie
Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST (Communiqué de presse)Parlement
K2-PITD-12-2022Commission de régulation de l'énergie
K1-PITD-12-2022Commission de régulation de l'énergie
K1-ZET-12-2022Commission de régulation de l'énergie
France 2030 : 40 projets lauréats pour l’innovation dans la gestion des déchets radioactifsANDRA
Décret du 28 février 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. MAURY (François)Journal officiel de la République française