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Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité

Journal officiel de la République française

15/03/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 389 (Texte)

Parlement

13/03/21

Essor de l'hydroélectricité - Texte n° 390 (Texte)

Parlement

13/03/21

Entreposage des combustibles usés, le collège de l’ASN auditionne EDF et Orano

Autorité de sûreté nucléaire

12/03/21

Recommandation n°D2019-12779 12 mars 2021 Electricité - Facture litigieuse – Dysfonctionnement boitier téléreport - Estimations des consommations - Auto-relevés erronés - L.224-11 absence de relevés Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

12/03/21

Décision n° CODEP-LIL-2021-012400 du Président de l’ASN du 9 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

12/03/21

Décision n° CODEP-MRS-2021-008002 du Président de l’ASN du 4 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

12/03/21

Décision CODEP-SGE-2021-011366 du président de l’ASN du 3 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

12/03/21

Décision CODEP-SGE-2021-011363 du président de l’ASN du 3 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

12/03/21

Décision CODEP-SGE-2021-011358 du président de l’ASN du 3 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

12/03/21

Recommandation n°D2020-13800 12 mars 2021 Résiliation inexpliquée Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

12/03/21

Recommandation n°D2020-12969 12 mars 2021 Résiliation inexpliquée Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

12/03/21

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

12/03/21

Arrêté du 1er mars 2021 autorisant la société Proviridis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

12/03/21

Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse)

Journal officiel de la République française

12/03/21