Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Joint statement of the United States and France energy ministers - Déclaration commune des ministres français et américa...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/05/21

Demandes d'ARENH au guichet de mai 2021

Commission de régulation de l'énergie

28/05/21

Feu vert au rachat de l’activité d’instrumentation et contrôle de sécurité du groupe Rolls-Royce par Framatome

Autorité de la concurrence

28/05/21

Fin de la trêve hivernale le 1er juin 2021

Médiateur national de l'énergie

28/05/21

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 26/05/2021, 436902 : permis de construire unité de méthanisation de déchets non dangereux

Décisions de justice

28/05/21

Enedis

Cour des comptes

28/05/21

Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

28/05/21

Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Journal officiel de la République française

28/05/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-023909 du Président de l'ASN du 27 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21

Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’ASN du 26 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21

Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’ASN du 25 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21

Recommandation n°D2019-12779 27 mai 2021 Electricité – facture litigieuse – dysfonctionnement boitier téléreport – estimations des consommations – auto-relevés erronés – L.224-11 ENEDIS absence de relevés Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

27/05/21

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020

Autorité de sûreté nucléaire

27/05/21