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Modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de consommation

Commission de régulation de l'énergie

25/10/19

Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTE en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

25/10/19

Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

25/10/19

Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Journal officiel de la République française

25/10/19

Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités

Parlement

24/10/19

Sector Coupling through Power to Gas and Sector Integration

ENTSOE

24/10/19

8e rapport national au titre de la convention sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

24/10/19

Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

24/10/19

Ce week-end, pensez à l'heure d'hiver

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/10/19

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Régaz-Bordeaux pour les clients en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

24/10/19

Contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de R-GDS pour les clients en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

24/10/19

Compensation des projets de stockage centralisé à Mayotte dans le cadre du guichet d’avril 2019

Commission de régulation de l'énergie

24/10/19

Décision n° 03-38-19 du 5 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDIS

23/10/19

Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2018

Journal officiel de la République française

23/10/19

Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'agrément de la société TOTAL FLEX en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/10/19