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Motion du COR de l'IRSN contre le démantèlement programmé de l'InstitutIRSN
La CRE valide 26 zonages de raccordement et 18 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseauxCommission de régulation de l'énergie
Répartition transfrontalière du projet Golfe de GascogneCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-75 du 2 mars 2023 portant modification de la décision conjointe de répartition transfrontalière du projet Golfe de GascogneJournal officiel de la République française
Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 3 février 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 14 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 15 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de baseJournal officiel de la République française
La CRE et la CNMC parviennent à un accord sur la répartition du financement du projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, compte tenu de l'augmentation des coûtsCommission de régulation de l'énergie