Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Modalités relatives aux réductions de prix prévues par le IX de l’article 181 de la loi de finances pour 2023 (amortisseurs en électricité)

Commission de régulation de l'énergie

08/02/23

La CRE publie des cahiers des charges adaptés afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

07/02/23

Inauguration de la plateforme MACUMBA

IRSN

07/02/23

Séisme du sud de la Turquie du 6 février 2023 - Note d'information

IRSN

07/02/23

Troyes Aube Radio/Andra : rdv ce mardi avec une nouvelle émission

ANDRA

06/02/23

L'énergie du droit - numero 58

Commission de régulation de l'énergie

06/02/23

La CRE fixe le montant du versement exceptionnel de RTE aux utilisateurs de son réseau à 1,939 milliard d’euros au titre de 2022

Commission de régulation de l'énergie

06/02/23

Montant total du versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTE - 2022

Commission de régulation de l'énergie

06/02/23

Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0300168, n° BTA0300176, n° BTA0300178, n° BTA0300182 et n° BTA0300186 de la société Toul-Rosières 1

Journal officiel de la République française

05/02/23

Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0300204, n° BTA0300214, et n° BTA0300218 de la société Crucey 1

Journal officiel de la République française

05/02/23

Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0300228 et n° BTA0300229 de la société Massangis 2

Journal officiel de la République française

05/02/23

Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publique

Journal officiel de la République française

04/02/23

Décret n° 2023-62 du 3 février 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022 et modifiant les décrets n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022, n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 et n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023

Journal officiel de la République française

04/02/23

Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique

Journal officiel de la République française

04/02/23

Décret n° 2023-61 du 3 février 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

04/02/23