Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Parlement

07/04/23

Annexe à l’arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/04/23

CEER response to the European Commission’s public consultation on the priority list for the establishment of gas network codes and guidelines for 2023 (and beyond)

Union Européenne

06/04/23

La CRE publie sa délibération relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 14 du règlement européen n°2022-2576 du 19 décembre 2022 (dit « règlement solidarité gaz »).

Commission de régulation de l'énergie

05/04/23

Mise en oeuvre des dispositions de l’article 14 du règlement (UE) 2022/2576 du Conseil du 19 décembre 2022

Commission de régulation de l'énergie

05/04/23

Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Commission de régulation de l'énergie

05/04/23

Décision du 24 mars 2023 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer dans une zone au large de la Normandie

Journal officiel de la République française

05/04/23

Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société Equinor Uk Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

05/04/23

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2018 désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Journal officiel de la République française

05/04/23

Arrêté du 27 mars 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/04/23

Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

05/04/23

Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble

Journal officiel de la République française

05/04/23

Décision du 21 mars 2023 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/04/23

Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/04/23

Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°3/2022 portant sur un second projet d’installations éoliennes en mer posées au large de la Normandie, au sein de la zone « Centre-Manche »

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23