Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7157)
K2-PITD-02-2023Commission de régulation de l'énergie
K2-ZET-02-2023Commission de régulation de l'énergie
K1-PITD-02-2023Commission de régulation de l'énergie
Contribution de l'IRSN au débat public PenlyIRSN
Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie pour le troisième trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementParlement
Rapport du groupe académique international à la CRE « Au-delà de la crise ; repenser le marché électrique européen »Commission de régulation de l'énergie
Le groupe d’experts académiques remet à la CRE le rapport Beyond the crisis : re-thinking the design of power marketsCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carboneJournal officiel de la République française
Audition du Directeur général de l'IRSN par la Commission des affaires économiques du Sénat le 8 mars 2023IRSN
Températures de référence France entière pivot 2020Commission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Production d'hydroélectricitéParlement
Réserves de gaz en LorraineParlement