Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)Journal officiel de la République française
Barème de SER pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société EnedisCommission de régulation de l'énergie
Evolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2023 et sur l’évolution du paramètre Rf au 1er août 2023Commission de régulation de l'énergie
Rectification d’une erreur matérielle de la délibération n°2021-010 du 21 janvier 2021 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Evolution au 1er août 2023 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D.341-11-1 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2022-05176 7 juin 2023 raccordement - devis erroné - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
">Défendre la démocratie et plaider pour l’EuropeUnion Européenne
Arrêté du 23 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2017 autorisant la société Multienergia Verde SL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Cahier des charges de l’appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de dernier recours en gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Final report">Consumer survey of the energy label of air-based space heating productsFinal reportUnion Européenne
Energy and food versus rents">Inflation and inequalityEnergy and food versus rentsUnion Européenne
Final report">Study assessing consumer understanding of tyre labelsFinal reportUnion Européenne
Délibération n° 2023-119 du 11 mai 2023 portant modification de la régulation incitative du projet Golfe de GascogneJournal officiel de la République française