Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Projet de décret relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène pris pour l’application de l’article L. 812-3 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23

Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées de production d’électricité en Sud-Atlantique au large de l’île d’Oléron

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23

Avenir des infrastructures gazières aux horizons 2030 et 2050, dans un contexte d’atteinte de la neutralité carbone

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23

La CRE publie son rapport sur l’avenir des infrastructures gazières

Commission de régulation de l'énergie

04/04/23

Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel au second semestre 2022 et en 2023

Journal officiel de la République française

04/04/23

Prix de compensation Mars 2023

Commission de régulation de l'énergie

03/04/23

Table des PITD par commune d'avril

Commission de régulation de l'énergie

03/04/23

Rencontre annuelle des acteurs de la recherche européenne sur les déchets radioactifs

ANDRA

03/04/23

K1_STRASBOURG_03_2023

Commission de régulation de l'énergie

03/04/23

Nationalisation du groupe Électricité de France - Rapport n° 464 (Rapport)

Parlement

01/04/23

Newsletter March 2023

Union Européenne

31/03/23

Délibération n° 2023-86 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régie Gaz Electricité Bonneville au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-87 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Régie Gaz Electricité de Sallanches au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-83 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Vialis au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

31/03/23

Délibération n° 2023-84 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergie et Services de Seyssel au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022

Journal officiel de la République française

31/03/23