Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1904)

Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective

Commission de régulation de l'énergie

18/10/19

Règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Commission de régulation de l'énergie

18/10/19

Elisabeth Borne et Brune Poirson inaugureront la 1ère centrale solaire flottante de France, le 18 octobre 2019 dans le ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/10/19

Méthodologie de prise en compte dans les tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2020 de l’éventuelle atteinte du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

17/10/19

Aktis n°32 est paru

IRSN

17/10/19

Investigations de l’IRSN sur les mesures de tritium dans la Loire - Point au 17 octobre 2019

IRSN

17/10/19

Surveillance et limitation des rejets de tritium des installations nucléaires

Autorité de sûreté nucléaire

17/10/19

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe

Autorité de sûreté nucléaire

17/10/19

Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

17/10/19

Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'ASN du 16 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

16/10/19

Répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Commission de régulation de l'énergie

16/10/19

Emmanuelle Wargon poursuivra son déplacement « trois jours avec vous » en région Nouvelle-Aquitaine par le département d...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/10/19

Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites RTE conclu entre RTE et EDF

Commission de régulation de l'énergie

16/10/19

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil , n° 2335

Parlement

16/10/19

Décision n° CODEP-DTS-2019-039980 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

16/10/19