Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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La collaboration se poursuit entre l’Andra et son homologue canadien, NWMO

ANDRA

24/04/23

Délibération n° 2023-31 du 25 janvier 2023 portant proposition de la référence de coût d'approvisionnement du gaz visée à l'article 181 de la loi de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

23/04/23

Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination des membres de la commission de conciliation

Journal officiel de la République française

23/04/23

Décision n° 17-38-22 du 11 avril 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. L., représenté par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

23/04/23

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la référence de prix du gaz sur les marchés représentative des coûts d'approvisionnement des fournisseurs prévue à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

23/04/23

Tarif des infrastructures gazières - Rappel et inscription au deuxième atelier thématique de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Mai 2023

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

La CRE réévalue à la baisse les acomptes versés par l'Etat aux fournisseurs d'électricité dans le cadre des boucliers tarifaires et des amortisseurs

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Contrats de prêt GRTgaz-ENGIE Finance SA et avenant à la convention de compte courant GRTgaz-ENGIE Finance SA

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Avenants à deux contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité dans le cadre du second guichet simplifié pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 181 de la loi de finances pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Amendement concernant le cadre de mise en œuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacement

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Décret n° 2023-290 du 20 avril 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 modifié pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

21/04/23

Belgique : le débat sociétal sur la gestion des déchets les plus radioactifs est lancé

ANDRA

20/04/23

La CRE publie la méthodologie de construction de la référence de prix complète gaz pour les consommateurs résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

19/04/23