Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11072 – BLACKROCK / MUBADALA / GOLDMAN SACHS / EQUITIX / CALISEN / MAPLECO) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 169/05

Union Européenne

12/05/23

Avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme l’instruction de la 6ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

12/05/23

Le CMHM accueille une délégation slovaque

ANDRA

12/05/23

La CRE met en ligne sa page sur la référence mensuelle de coût d'approvisionnement du gaz

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Guide d'implémentation du flux AFAC (Annexes de facturation) V08-0.0

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Guide d'implémentation du flux SPOM (Suivi des demandes Pommard) V01-0.16

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Définition du Web Service REST RechercherPCEAdresse V1 + Swagger

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Guide d'implémentation du flux SDEM (Suivi des demandes) V14-0.2

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Définition du Web Service REST InfoCoupure V1 + Swagger

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/244 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023)

Union Européenne

11/05/23

Recommandation générique n°D2022-11402 11 mai 2023 Evolution tarifaire problématique – Article L. 224-10 du code de la consommation –Information insuffisante Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

11/05/23

Recommandation n°DD2022-04791 10 mai 2023 revente d'électricité - absence de conseil Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-26132 10 mai 2023 électricité - contestation de consommations - erreur tarification Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-08689 10 mai 2023 retard de paiement - acheminement du courrier Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/05/23