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Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Journal officiel de la République française

10/10/19

Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Journal officiel de la République française

10/10/19

Cour de cassation : 9 octobre 2019, n°18-16.109 : discrimination syndicale salarié IEG

Décisions de justice

09/10/19

Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Journal officiel de la République française

09/10/19

Décision du 9 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

09/10/19

Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°426805 : reprise en régie d'une centrale hydroélectrique

Décisions de justice

09/10/19

Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°432722 : autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

09/10/19

Ile-de-France : bilan globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/19

Elisabeth Borne désigne près de 300 projets représentant une capacité de plus de 700 MW de productions d’énergies renouv...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/10/19

Le Gouvernement lance 25 actions pour accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/19

Réseaux de chaleur et de froid : une filière d'avenir

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/19

Instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Transition énergétique du territoire de Fessenheim »

Commission de régulation de l'énergie

07/10/19

Décision du 4 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

06/10/19

Décision du 30 septembre 2019 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/19

Décision n° 08-38-18 du 16 septembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

05/10/19