Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Journal officiel de la République française

15/02/23

Le médiateur national de l’énergie rappelle l’obligation d’apporter une information claire et loyale au consommateur au moment de la signature d’un contrat

Médiateur national de l'énergie

14/02/23

La CRE publie sa réponse à la consultation publique sur la réforme du fonctionnement du marché européen de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/02/23

ACER-CEER: Reaction to the European Commission’s public consultation on electricity market design

Union Européenne

14/02/23

Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 341 (Texte)

Parlement

14/02/23

K2_STRASBOURG_01_2023

Commission de régulation de l'énergie

13/02/23

Décision du 7 février 2023 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

11/02/23

Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)

Parlement

11/02/23

Négociations sur l'hydrogène bas-carbone

Parlement

10/02/23

Journée internationale des femmes et filles de science : redécouvrez les portraits de femmes qui font la science à l’IRSN

IRSN

10/02/23

Recommandation générique n°D2022-12851 10 février 2023 Mode de paiement - Mandat compte - Obligation de permettre un règlement en espèce – L. 224-12 du code de la consommation Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/02/23

Recommandation générique D2022-12608 10 février 2023 CPV - Ecrêtement ARENH – évolution tarifaire – information insuffisante Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/02/23

Programme d’investissements - 2023 - GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

Programme d’investissements - année 2023 - Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

Définition du budget cible du projet Milan de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23