Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique

Journal officiel de la République française

04/02/23

Décret n° 2023-61 du 3 février 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

04/02/23

Rayonnements ionisants et lutte contre le cancer : les apports de la recherche

IRSN

04/02/23

L’éclairage de l’Andra sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet Cigéo

ANDRA

03/02/23

Des déchets radioactifs bien traités : portrait de Guillaume Gillet

ANDRA

03/02/23

Surveillance du Centre de stockage de la Manche : bilan 2019

ANDRA

03/02/23

📼📺 : Le Laboratoire souterrain de l'Andra : 20 ans de recherche pour Cigéo

ANDRA

03/02/23

Visites guidées en Meuse/Haute-Marne sur le projet Cigéo

ANDRA

03/02/23

Prix de compensation Janvier 2023

Commission de régulation de l'énergie

03/02/23

Recording and presentation available from the webinar on the 7th Benchmarking Report on Quality of Electricity and Gas Supply

Union Européenne

03/02/23

La CRE lance les travaux d'élaboration de la prochaine génération des tarifs des infrastructures gazières, autour d'ateliers thématiques à partir du 1er semestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

03/02/23

Table des PITD

Commission de régulation de l'énergie

02/02/23

K1_STRASBOURG_01_2023

Commission de régulation de l'énergie

02/02/23

Vers une meilleure utilisation des rayonnements ionisants dans la lutte contre le cancer

IRSN

02/02/23

Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)

Parlement

02/02/23