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Nomination de M. Xavier PIECHACZYK dans les fonctions de président du directoire de la société RTE

Commission de régulation de l'énergie

03/08/20

Nomination ou de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE

Commission de régulation de l'énergie

03/08/20

Le comparateur du médiateur national de l'énergie fait peau neuve

Médiateur national de l'énergie

03/08/20

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020

Journal officiel de la République française

02/08/20

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Journal officiel de la République française

02/08/20

Arrêté du 28 juillet 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

02/08/20

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

01/08/20

Arrêté du 28 juillet 2020 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

01/08/20

Effets de la canicule sur la production et la sûreté des centrales nucléaires

IRSN

31/07/20

Évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité

Ministère de la Transition écologique et solidaire

31/07/20

Consultation publique n°2020-013 du 30 juillet 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des terminaux methaniers régulés

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

La CRE est favorable à une évolution du réseau de transport d’électricité qui allie investissements et recours aux flexibilités

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Examen du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2019

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de l'accord cadre ARENH

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Rapport pris en application de l'article R. 336-39 du code de l'énergie analysant les causes et les enjeux de l'atteinte du plafond du dispositif ARENH

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20