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In focus: Energy efficiency in buildings

Union Européenne

17/02/20

18ème réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

17/02/20

Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EON Provence BIOMASSE à la société EON France POWER

Journal officiel de la République française

16/02/20

Décret n° 2020-124 du 14 février 2020 relatif à la cession du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

Journal officiel de la République française

16/02/20

Investment Plan for Europe supports cross border transport links and energy efficiency solutions in Slovenia

Union Européenne

15/02/20

Arrêté du 6 février 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

15/02/20

Décret du 14 février 2020 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

15/02/20

Orientations de la CRE sur la programmation plurianuelle de l’énergie de Mayotte

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Projet de contrat d’achat EDF-ILEVA, pour une installation de production d’électricité à partir de biogaz et de combustibles solides de récupération La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Projet d’arrêté relatif au taux de rémunération dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Consultation publique n°2020-003 du 13 février 2020 relative à l'évolution du mode de commercialisation de la capacité en entrée aux PIR Dunkerque et Oltingue

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Demande de dérogation de la société Pi.Sa.2 en application de l’article 63 du règlement (UE) 2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stockage pilotés par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Projet de contrat d’achat EDF-ILEVA - installation de production d’électricité à partir de biogaz et de combustibles solides de récupération à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

14/02/20

Emmanuelle Wargon se rendra en Côte-d’Or pour signer le Contrat de transition écologique de Pouilly-en-Auxois

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/02/20