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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La CRE recense les projets de station de transfert d’énergie par pompage dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of Euratom in the Energy Charter ConferenceUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11217 — PETRONORD / PETROCARGO / HEMPELMANN WITTEMÖLLER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken on behalf of the European Union in the Energy Charter ConferenceUnion Européenne
Les experts de l'Andra se mobilisent pour les revues internationales ARTEMIS de l'AIEAANDRA
L'énergie du droit - numero 70Commission de régulation de l'énergie
Décision d’exécution (UE) 2024/776 du Conseil du 26 février 2024 autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CEUnion Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE No 297/2021 du 29 octobre 2021 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/529]Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE no 287/2021 du 29 octobre 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/547]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11487 – DIGITALBRIDGE / EQUITIX / FREEDOM FIBRE / VX FIBER / LILACONNECT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11373 — IP / EV ASSET HOLDING / IPLANET JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11369 — TA ASSOCIATES / WARBURG PINCUS / EXERCITE GROUP)Union Européenne
Tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
February 2024 newsletter is out!Union Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant le réexamen du fonctionnement du règlement (UE) 2022/1369 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz, modifié par le règlement (UE) 2023/706Union Européenne